La taxe de bienvenue bientôt abolie?

November 1, 2016

 

 

Les droits de mutation immobilière (aussi nommés "taxe de bienvenue") vous obligent lors de l'achat d'une propriété, à payer des droits d’enregistrement à la municipalité. Une facture de plusieurs milliers de dollars.

 

Par exemple, si vous achetez un condo d’une valeur moyenne de 300 000 $ à Montréal, la note s’élèvera à 3000 $. La taxe de bienvenue porte très mal son nom

 

Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 après qu'il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi.

 

Les nouveaux propriétaires doivent donc non-seulement débourser les frais de clôtures (les frais d’inspection, la facture du notaire, la note des déménageurs etc.) mais doivent aussi payer cette taxe entre le 3ième et le 6ième mois suivant la visite chez le notaire.

 

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) réclame un allégement de la taxe de bienvenue. De plus, la FCIQ propose d’exonérer les premiers acheteurs de la taxe de bienvenue!

 

Une bonne idée!!

 

 

 

 

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